Conditions Générales de Vente — OJOStudio

Dernière mise à jour : 28 août 2026

Entreprise : OJOStudio — Robin VICIANA EI
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI), régime de la micro-entreprise
SIREN : 907 538 003
SIRET : 907 538 003 00035
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
Zone d’intervention : La Rochelle et ses environs
Email : contact@ojostudio.fr
Téléphone : 07 49 05 13 82

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de photographie proposées par OJOStudio dans le cadre d’enterrements de vie de jeune fille (ci-après « EVJF »).

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve. La cliente déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant le versement de l’acompte.

OJOStudio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une réservation sont celles en vigueur à la date du versement de l’acompte.

Dans les présentes, le terme « la cliente » désigne la personne qui effectue la réservation et procède au règlement, qu’il s’agisse de la future mariée ou de l’organisatrice de l’EVJF. Le terme « les participantes » désigne l’ensemble des personnes présentes lors de la séance photographique.

1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’OJOStudio et de ses clientes dans le cadre de la vente de prestations de photographie destinées aux enterrements de vie de jeune fille.

Ces prestations sont proposées exclusivement à des clientes particulières, agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

2 — Prestations proposées

OJOStudio propose trois formules de shooting EVJF.

2.1 Formule Classique — 275 €

Durée du shooting : environ 1h15
Groupe jusqu’à 7 personnes
Jusqu’à 50 photographies retouchées
Livraison sous 15 jours
Galerie privée en ligne téléchargeable

2.2 Formule Classique + — 335 €

Durée du shooting : environ 1h30
Groupe de 8 à 17 personnes
Jusqu’à 60 photographies retouchées
Livraison sous 15 jours
Galerie privée en ligne téléchargeable

2.3 Formule Premium — 450 €

Durée du shooting : environ 1h30
Groupe jusqu’à 17 personnes
Jusqu’à 80 photographies retouchées
Livraison accélérée sous 10 jours
Galerie privée en ligne téléchargeable
Tirage professionnel livré au domicile de la future mariée
Cadeau offert à la future mariée

2.4 Précisions communes aux trois formules

Durée. Les durées indiquées sont approximatives et s’entendent à compter de l’heure de rendez-vous convenue, et non de l’heure d’arrivée effective du groupe.

Nombre de photographies. Les nombres indiqués à l’article 2 constituent un plafond. OJOStudio garantit contractuellement la livraison d’un nombre minimum de photographies retouchées, fixé à :

40 photographies pour la formule Classique ;
50 photographies pour la formule Classique + ;
65 photographies pour la formule Premium.

Le nombre effectif de clichés livrés, compris entre ce minimum garanti et le plafond annoncé, dépend des conditions de prise de vue, de la durée réelle de la séance et de la sélection artistique.

Sélection et retouches. La sélection des photographies livrées relève du choix artistique du photographe, exercé de bonne foi et dans le respect du minimum garanti ci-dessus. Cette stipulation ne fait pas obstacle au droit de la cliente de contester la conformité de la prestation dans les conditions du droit commun. Les retouches comprennent le traitement colorimétrique, la correction de l’exposition et les retouches légères. Les retouches lourdes (modification de la morphologie, suppression d’éléments importants, montages) ne sont pas incluses et font l’objet d’un devis séparé.

Lieu. Les séances se déroulent en extérieur, à La Rochelle et dans ses environs. Le lieu précis est convenu d’un commun accord avant la séance. Toute demande de séance en dehors de cette zone fait l’objet d’un devis préalable incluant les frais de déplacement.

2.5 Prestations sur mesure

Toute demande ne correspondant pas aux formules décrites ci-dessus fait l’objet d’un devis préalable. Délai de réponse indicatif : 72 heures ouvrées. OJOStudio se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de réorienter toute demande.

3 — Prix et modalités de paiement

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises.

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés sur le site au jour de la réservation sont ceux applicables à la commande.

3.2 Acompte de réservation

La réservation d’une date devient effective uniquement après versement d’un acompte forfaitaire de 80 €, identique pour les trois formules, soit :

Formule	Prix total	Acompte	Solde
Classique	275 €	80 €	195 €
Classique +	335 €	80 €	255 €
Premium	450 €	80 €	370 €

Les sommes versées à la réservation constituent expressément un acompte au sens de l’article L.214-1 du Code de la consommation, et non des arrhes. En conséquence, le versement de l’acompte engage fermement et définitivement les deux parties à l’exécution du contrat.

Aucune date n’est bloquée avant l’encaissement effectif de l’acompte. Les dates demeurent disponibles à la réservation par d’autres clientes tant que l’acompte n’a pas été réglé.

3.3 Règlement du solde

Le solde est exigible au plus tard 15 jours calendaires avant la date de la séance (J-15).

Un lien de paiement sécurisé est adressé à la cliente par email suffisamment en amont de cette échéance afin de lui permettre de régler le solde dans les temps. Le règlement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via ce lien de paiement.

Lorsque la réservation intervient moins de 15 jours avant la date souhaitée, la totalité du prix (acompte et solde) est exigible immédiatement à la réservation.

3.4 Relances et annulation pour défaut de paiement

Avant l’échéance prévue à l’article 3.3, la cliente peut recevoir un ou plusieurs rappels de la part d’OJOStudio l’invitant à régler le solde. L’absence de rappel ne dispense pas la cliente de son obligation de règlement dans le délai prévu, celle-ci lui incombant en propre.

À défaut de règlement intégral du solde à l’échéance du J-15, OJOStudio se réserve le droit d’annuler la séance de plein droit. Dans cette hypothèse :

la cliente en est informée par email ;
la date est libérée et remise à la réservation ;
l’annulation produit les effets d’une annulation à l’initiative de la cliente, l’indemnité due étant celle prévue au barème de l’article 6.1.

La cliente est invitée à vérifier ses courriers indésirables, l’absence de réception d’une relance ne pouvant être opposée à OJOStudio.

3.5 Facturation

Une facture est émise pour chaque règlement (acompte puis solde) et mise à disposition de la cliente par voie électronique.

Les paiements sont traités exclusivement par le prestataire Stripe. OJOStudio n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires de la cliente.

4 — Réservation

La réservation s’effectue par l’intermédiaire du formulaire de contact du site ojostudio.fr ou par email à contact@ojostudio.fr.

Le processus de réservation est le suivant :

Prise de contact et vérification de la disponibilité de la date souhaitée ;
Confirmation par OJOStudio de la formule, de la date, de l’horaire et du lieu envisagé ;
Envoi du lien de paiement de l’acompte ;
Confirmation écrite de la réservation après encaissement de l’acompte.

La réservation n’est ferme qu’à compter de l’envoi de la confirmation écrite mentionnée au point 4.

5 — Déroulement de la séance

5.1 Ponctualité

La cliente et les participantes s’engagent à être présentes au lieu et à l’heure convenus.

Tout retard du groupe s’impute sur la durée de la séance, celle-ci prenant fin à l’heure initialement prévue. Aucune réduction de prix ni prolongation ne peut être réclamée de ce fait.

En cas de retard supérieur à 30 minutes, OJOStudio peut mettre fin à la séance. Le prix reste alors dû à hauteur de la durée réservée et immobilisée, déduction faite des prestations non réalisées de ce fait, notamment la retouche et la livraison des photographies non prises.

5.2 Nombre de participantes

Le nombre de participantes doit être conforme à la formule réservée.

La cliente s’engage à communiquer à OJOStudio le nombre définitif de participantes au plus tard 10 jours avant la séance.

Toute participante supplémentaire au-delà de l’effectif prévu par la formule réservée est soumise à l’accord préalable et exprès d’OJOStudio.

Lorsque OJOStudio accepte la présence de participantes supplémentaires, un supplément forfaitaire de 15 € par personne excédentaire est appliqué. Ce montant, fixé aux présentes, est exigible le jour de la séance. Les groupes de plus de 20 personnes au total font l’objet d’un devis préalable dans les conditions de l’article 2.5.

À défaut d’accord d’OJOStudio, la séance se déroule avec le nombre de participantes prévu par la formule réservée, les personnes excédentaires n’étant pas photographiées. Cette situation ne donne lieu à aucune réduction de prix ni à aucune indemnité, l’effectif constituant un élément déterminant du contrat.

Une diminution du nombre de participantes ne donne lieu à aucune réduction de prix.

5.3 Conditions météorologiques

Les séances se déroulant en extérieur, elles sont soumises aux aléas climatiques.

Une météo couverte, venteuse ou une pluie légère ne constitue pas un motif d’annulation : la séance est maintenue et adaptée.

En cas de conditions rendant la prise de vue matériellement impossible ou dangereuse (pluie forte et continue, vent violent, alerte météorologique officielle), OJOStudio proposera :

soit un report de la séance à une date ultérieure, sans frais et sous réserve de ses disponibilités ;
soit, si aucune date de report ne convient aux deux parties dans un délai de 12 mois, le remboursement intégral des sommes versées.

La décision de report est prise d’un commun accord, au plus tard 3 heures avant l’heure prévue de la séance.

5.4 Sécurité et comportement

OJOStudio se réserve le droit d’interrompre la séance en cas de comportement dangereux, agressif, ou de nature à porter atteinte à sa sécurité, à celle des participantes ou à celle de tiers, ainsi qu’en cas d’état d’ébriété manifeste rendant la prise de vue impossible.

Dans cette hypothèse, le prix reste dû à hauteur de la durée effectivement réalisée et des photographies livrées ; les prestations non réalisées du fait de l’interruption sont déduites. En cas de faute grave caractérisée rendant toute exploitation de la séance impossible, l’intégralité du prix demeure due.

Les participantes demeurent responsables de leur propre sécurité, de leurs effets personnels et des dommages qu’elles pourraient causer à des tiers ou au matériel d’OJOStudio.

5.5 Accessoires et lieux privés

Les accessoires apportés par le groupe relèvent de sa seule responsabilité.

Lorsque la séance se déroule dans un lieu soumis à autorisation (propriété privée, établissement recevant du public, site protégé), il appartient à la cliente d’obtenir les autorisations nécessaires. OJOStudio ne saurait être tenue responsable d’un refus d’accès ou d’une interdiction de photographier opposée sur place.

6 — Annulation et report

6.1 Annulation ou report à l’initiative de la cliente

Report. La cliente peut demander le report de la séance, une seule fois et sans frais, à condition d’en informer OJOStudio par email plus de 30 jours calendaires avant la date prévue. Le report s’effectue sous réserve des disponibilités d’OJOStudio, sur une date située dans les 12 mois suivant la date initialement réservée. L’acompte est intégralement reporté sur la nouvelle date.

Annulation. En cas d’annulation par la cliente, l’indemnité due à OJOStudio est déterminée selon le barème suivant, en fonction de la date à laquelle l’annulation est notifiée par email :

Date de l’annulation	Somme due à OJOStudio
Au moins 15 jours calendaires avant la séance	Aucune (acompte intégralement remboursé)
Entre 15 et 7 jours calendaires avant la séance	Acompte conservé ; solde remboursé s’il a déjà été réglé
Moins de 7 jours calendaires avant la séance	Acompte et solde conservés (si déjà réglés)

Ce barème est dégressif afin de rester proportionné au préjudice réellement subi par OJOStudio, celui-ci croissant à mesure que la date approche et que la possibilité de recommercialiser le créneau diminue.

Lorsque les sommes déjà versées excèdent l’indemnité due, le trop-perçu est remboursé à la cliente dans un délai de 14 jours.

Motif légitime. En cas d’annulation résultant d’un événement grave, imprévisible et indépendant de la volonté de la cliente (hospitalisation, décès d’un proche, annulation ou report du mariage), justifié par tout document probant, seule la somme correspondant à l’acompte reste acquise à OJOStudio, quelle que soit la date de l’annulation ; le solde, s’il a déjà été réglé, est intégralement remboursé. Un report dans les conditions ci-dessus est privilégié.

Non-présentation. L’absence du groupe le jour de la séance, sans annulation préalable notifiée, entraîne la perte de l’intégralité des sommes versées, la prestation étant considérée comme réalisée.

6.2 Annulation ou report à l’initiative d’OJOStudio

Annulation pour convenance d’OJOStudio. Lorsque OJOStudio annule la séance pour un motif qui ne relève ni de la force majeure (article 6.3), ni des conditions météorologiques (article 5.3), ni d’un manquement de la cliente, celle-ci bénéficie du choix entre :

le report de la séance à une date convenue d’un commun accord, sans frais supplémentaire ;
le remboursement intégral de toutes les sommes versées, majoré d’une indemnité d’un montant égal à l’acompte, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de l’annulation.

Cette indemnité est le pendant de celle prévue à l’article 6.1 à la charge de la cliente, conformément à l’exigence de réciprocité posée par l’article R.212-2 du Code de la consommation.

Autres cas. Lorsque l’annulation résulte de la force majeure ou des conditions météorologiques, la cliente bénéficie du choix entre le report sans frais et le remboursement intégral des sommes versées, sans indemnité complémentaire.

Ces droits sont acquis à la cliente sans qu’elle ait à justifier d’un quelconque préjudice.

6.3 Force majeure

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (maladie, accident, immobilisation du matériel, événement extérieur imprévisible et irrésistible), OJOStudio proposera à la cliente le choix entre un report sans frais et le remboursement intégral des sommes versées.

OJOStudio s’efforcera, dans la mesure du possible, de proposer un photographe remplaçant de niveau équivalent, sans que cela constitue une obligation.

7 — Livraison des photographies

7.1 Délais

Les photographies sont livrées dans un délai de :

15 jours calendaires à compter de la date de la séance pour les formules Classique et Classique + ;
10 jours calendaires à compter de la date de la séance pour la formule Premium.

Ces délais courent à compter du lendemain de la séance. En période de forte activité ou en cas d’événement indépendant de la volonté d’OJOStudio, ils peuvent être prolongés ; la cliente en est alors informée.

7.2 Modalités de livraison

Les photographies sont livrées au format numérique JPEG haute définition, via une galerie privée en ligne, hébergée sur le site ojostudio.fr et accessible au moyen d’un lien et d’un code d’accès personnels transmis à la cliente.

La galerie demeure accessible en téléchargement pendant 30 jours à compter de sa mise en ligne. Il appartient à la cliente de télécharger et de sauvegarder les fichiers avant expiration de ce délai.

Au-delà, une remise en ligne peut être demandée dans un délai de 6 mois suivant la séance, sous réserve de disponibilité des fichiers. Passé ce délai de 6 mois, OJOStudio ne garantit plus la conservation des fichiers.

Il appartient à la cliente de communiquer le lien d’accès aux participantes si elle le souhaite. OJOStudio ne transmet la galerie qu’à la seule cliente.

7.3 Fichiers bruts

Aucun fichier brut (format RAW) ni aucune photographie non retenue lors de la sélection n’est fourni, sauf accord écrit préalable et facturation complémentaire.

7.4 Tirage et cadeau — formule Premium

Pour la formule Premium, le tirage professionnel et le cadeau sont expédiés à l’adresse postale de la future mariée, communiquée par la cliente.

La cliente est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie. Toute réexpédition consécutive à une adresse erronée ou incomplète sera facturée au tarif des frais de port réels.

Le choix de la photographie faisant l’objet du tirage est effectué par la future mariée parmi les images livrées, et communiqué à OJOStudio dans un délai de 10 jours calendaires suivant la mise en ligne de la galerie. À défaut de choix communiqué dans ce délai, OJOStudio procède elle-même à la sélection.

L’expédition intervient dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception du choix de la future mariée ou, à défaut, de l’expiration du délai de 10 jours mentionné ci-dessus.

7.5 Garanties légales applicables au tirage et au cadeau

Le tirage professionnel et le cadeau compris dans la formule Premium constituent des biens au sens du Code de la consommation. À ce titre, ils bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). La cliente dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie en cas de défaut de conformité. Elle peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-12. Elle est dispensée d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La cliente peut décider de mettre en œuvre cette garantie. Dans cette hypothèse, elle peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Toute demande au titre de ces garanties doit être adressée à contact@ojostudio.fr.

8 — Droit de rétractation

Conformément au 12° de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

Les prestations de shooting EVJF étant réservées pour une date précise convenue lors de la réservation, la cliente ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours.

Cette information est portée à la connaissance de la cliente avant la conclusion du contrat. Le versement de l’acompte vaut reconnaissance de cette information.

S’agissant du tirage professionnel et du cadeau compris dans la formule Premium, ceux-ci constituent des accessoires indissociables de la prestation de service principale. Le tirage étant en outre confectionné selon les spécifications de la cliente, à partir d’une photographie de son choix, il relève également de l’exception prévue au 3° de l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Cette exception ne fait pas obstacle aux facultés de report et de remboursement prévues à l’article 6 des présentes.

9 — Droits d’auteur et utilisation des photographies par la cliente

9.1 Titularité des droits

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, OJOStudio demeure l’unique titulaire des droits d’auteur sur les photographies réalisées. La vente de la prestation n’emporte aucune cession de droits d’auteur.

9.2 Licence accordée à la cliente

La cliente et les participantes bénéficient d’une licence d’utilisation non exclusive, gratuite, valable pour le monde entier et pour la durée légale des droits d’auteur, aux fins suivantes :

usage privé, personnel et familial ;
impression et tirage pour un usage personnel ;
publication sur leurs comptes personnels de réseaux sociaux à caractère non commercial ;
partage entre les participantes de la séance.

La mention @ojostudio.rv est appréciée lors de toute publication sur les réseaux sociaux.

9.3 Utilisations exclues

Sont exclues de la licence et nécessitent une autorisation écrite préalable d’OJOStudio :

toute utilisation commerciale ou promotionnelle, directe ou indirecte ;
la revente, la cession ou la mise à disposition des fichiers à des tiers, y compris à des prestataires de l’EVJF ou du mariage ;
la publication par un compte professionnel ou une marque ;
toute modification substantielle des photographies (recadrage important, application de filtres altérant le travail colorimétrique, ajout de mentions ou de logos), conformément au droit moral de l’auteur.

10 — Droit à l’image des participantes

10.1 Utilisation des images par OJOStudio

Sauf opposition exprimée dans les conditions prévues à l’article 10.3, la cliente et les participantes autorisent OJOStudio à utiliser les photographies réalisées à des fins de présentation et de promotion de son activité photographique, sur les supports suivants :

portfolio et site internet ojostudio.fr ;
comptes de réseaux sociaux d’OJOStudio ;
supports de communication imprimés relatifs à l’activité d’OJOStudio.

Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour le monde entier, et pour une durée de 5 ans à compter de la séance, renouvelable par périodes successives de 5 ans en l’absence d’opposition. Le droit d’opposition prévu à l’article 10.3 peut être exercé à tout moment, y compris pendant cette durée.

Les photographies ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers, d’aucune revente, ni d’aucune utilisation publicitaire payante pour le compte d’une marque tierce.

10.2 Information des participantes

La cliente s’engage à informer l’ensemble des participantes, dès la réservation, de l’existence de la présente clause et de la possibilité pour chacune d’entre elles de s’y opposer.

Indépendamment de cette information, et conformément à l’article 14 du Règlement Général sur la Protection des Données, OJOStudio remet elle-même au groupe, avant le début de la séance, une notice d’information précisant l’usage envisagé des photographies, la durée de cette utilisation, les supports concernés et les modalités d’exercice du droit d’opposition.

Chaque participante est invitée à indiquer sur cette notice si elle accepte ou refuse la publication de son image. Ce document est conservé par OJOStudio à titre de preuve.

10.3 Droit d’opposition

Chaque participante peut s’opposer à l’utilisation de son image par OJOStudio :

avant la séance, par email à contact@ojostudio.fr ;
le jour de la séance, oralement auprès du photographe ;
à tout moment après la séance, y compris après publication, par simple demande adressée à contact@ojostudio.fr, sans avoir à motiver sa demande.

L’opposition est mise en œuvre par le retrait des photographies concernées dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la demande.

L’exercice de ce droit est gratuit et sans conséquence sur l’exécution de la prestation.

10.4 Mineures

Aucune photographie représentant une personne mineure ne fera l’objet d’une publication par OJOStudio sans l’autorisation écrite préalable de ses représentants légaux.

11 — Obligations de la cliente

La cliente s’engage à :

fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation ;
communiquer le nombre définitif de participantes dans le délai prévu à l’article 5.2 ;
informer les participantes des conditions relatives au droit à l’image ;
être présente, avec le groupe, au lieu et à l’heure convenus ;
régler le solde dans le délai prévu à l’article 3.3 ;
communiquer une adresse postale exacte pour la formule Premium.

Tout manquement ou retard imputable à la cliente ne peut donner lieu à aucun remboursement ni à aucune réduction de prix.

12 — Responsabilité

OJOStudio est tenue à une obligation de moyens et non de résultat s’agissant du rendu artistique des photographies, celui-ci relevant d’une appréciation subjective.

OJOStudio ne pourra être tenue responsable :

des retards ou manquements imputables à la cliente ou aux participantes ;
des aléas liés aux conditions de prise de vue en extérieur (luminosité, affluence, environnement sonore ou visuel) ;
de la perte des fichiers par la cliente après téléchargement ;
de l’absence de téléchargement des fichiers dans les délais prévus à l’article 7.2 ;
des dommages causés aux effets personnels des participantes ;
de l’usage fait des photographies par la cliente ou les participantes en violation de l’article 9.

En cas de défaillance technique du matériel entraînant la perte totale des photographies avant leur livraison, OJOStudio procède au remboursement intégral des sommes versées et propose, si la cliente le souhaite, la réalisation d’une nouvelle séance sans frais.

Les limitations prévues au présent article ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive d’OJOStudio, et ne font pas obstacle à la réparation, dans les conditions du droit commun, du préjudice subi par la cliente du fait d’un manquement d’OJOStudio à ses obligations.

13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de ces traitements — finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes — sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site ojostudio.fr.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@ojostudio.fr

14 — Réclamations, médiation et litiges

14.1 Réclamation préalable

Pour toute réclamation, la cliente est invitée à contacter OJOStudio par email à contact@ojostudio.fr. OJOStudio s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

14.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours.

Médiateur désigné :
Société Médiation Professionnelle (SMP)
24 rue Albert de Mun — 33000 Bordeaux — France
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Email : saisine@mediateur-consommation-smp.fr

14.3 Litiges transfrontaliers

Pour les litiges présentant un caractère transfrontalier au sein de l’Union européenne, la cliente peut s’adresser au Centre Européen des Consommateurs France : https://www.europe-consommateurs.eu

14.4 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun. La cliente peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu du siège social d’OJOStudio.

15 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.